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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


PREAMBULE


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société C ma maman SARL unipersonnelle au capital de 7 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro50448159900026, dont le siège est situé 19 rue de la gare 10370 Villenauxe La Grande, ci après dénommée «C ma maman», et d'autre part toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de C ma maman : cmamaman10370@gmail.com

ci après dénommé «le client».


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION


Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet cmamaman10370@gmail.com. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d'éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l'engagement ferme du consommateur.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu'il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


ARTICLE 2 : COMMANDE


C ma maman s'engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

C ma maman répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Lors de la commande, C ma maman informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de C ma maman les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock, réedition, etc...), après la commande du client, C ma maman vous en informera par email et la commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Certains produits peuvent ëtre soumis au delais du fournisseur.


ARTICLE 2 BIS : PIECES UNIQUES


Un certain nombre de produits présents sur le site cmamaman10370@gmail.com portent la mention «PIECE UNIQUE», comme leur nom l'indique il n'existe qu'un seul exemplaire de ces produits, si un cas de «commande simultanée» portant sur un même produit venait à se produire, la première commande validée informatiquement serait celle prise en compte pour l'expédition du dit produit, le second client serait immédiatement averti par email de la non disponibilité du produit.

C ma maman s'efforce de faire le maximum pour que la mise à jour soit la plus instantanée possible afin que le client puisse être averti avant de passer commande de la disponibilité ou non du produit, lequel s'il était indisponible viendrait à porter la mention «VENDU».


ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE


Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener C ma maman à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à C ma maman ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.

C ma maman confirme au client sa commande par email sous 48 heures. Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.

C ma maman dispose de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-çi.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par C ma maman, sauf convention contraire.

Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traîtées qu'à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.


ARTICLE 4 : PRIX


Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles dêtre modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande dun produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de lenregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais dexpédition et de transport (sauf mention contraire indiqué dans la fiche article). Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par C ma maman est le prix définitif.
Une facture est établie par C ma maman et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande ou jointe au colis si le Client souhaite la recevoir au format papier.

Concernant les livraisons dans l'Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur (le taux de base de la T.V.A est actuellement à 19,6%).

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Villenauxe la Grande 10370 (France).

L'acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur le valeur ajoutée ou le chiffre d'affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s'en procurer la jouissance.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.


ARTICLE 5 : PAIEMENT


La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

C ma maman se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

De plus, C ma maman se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Modes de paiement :


Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, en ligne via l'interface sécurisé de paiement de la Caisse d'Epargne ou en ligne via l'interface sécurisé de Paypal, ou par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site au moment du choix du mode de paiement), ou par chèque bancaire endossable en France.

Paiement par carte bancaire via la Caisse d'Epargne:

Le client peut également choisir de passer sa commande par téléphone, et pourra à ce moment là également choisir de régler par carte bancaire en communiquant ses coordonéés à C ma maman qui les enregistrera le temps de la transaction et qui sauront ensuite automatiquement effacées dès la transaction terminée.

Paiement par chèque bancaire :

Si le client choisit le paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traîtée qu'à reception de celui-çi. Le chèque est à envoyer à l'ordre de C ma maman, à l'adresse suivante :

C ma maman 67, Avenue Général Leclerc 10440 La Rivière de Corps.

La devise acceptée est l'Euro.


Clause de réserve de propriété :


C ma maman reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, C ma maman sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.


ARTICLE 6 : LIVRAISON


Délais de livraison :


Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de C ma maman, le client en sera informé par email et ce le plus rapidement possible. La responsabilité de C ma maman ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par C ma maman au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de mise en oeuvre du droit de rétractation ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication), le cleint devra faire part de sa demande de retour par mail contact@cmamaman.com en exposant sa réclamation.


Suivi de la commande :


Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site cmamaman10370@gmail.com en consultant son compte. Ce suivi lui permet de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. C ma maman ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. C ma maman s'efforce néanmoins de rendre cette infomation la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le client peut à tout moment contacter le service clients :

  • par téléphone au 03 25 74 55 85du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h,

  • ou par email à cmamaman10370@gmail.com ,

afin d'être informé du suivi de sa commande.


Frais de port :


Le montant de frais de port s'élève à 6.20 euros, ce montant est un tarif forfaitaire appliqué à l'ensemble des commandes, ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de la commande, ils sont également indiqués dans les pages d'informations de la rubrique "Les services C ma maman".


Retard de livraison liés au transporteur :


Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter C ma maman afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de C ma maman. Dans ces conditions, C ma maman se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, C ma maman effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au client.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION


Retour :


Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à C ma maman à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivants la date de la livraison.

Le client doit faire part à C ma maman de sa demande de retour par mail à cmamaman10370@gmail.com en exposant ses réclamations. Une fois l'enregistrement du retour effectué, C ma maman fera parvenir un email au client.

Le client doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par C ma maman à l'adresse :

C ma maman 67, Avenue Général Leclerc 10440 La Rivière de Corps (France),

en y joignant l'email de retour comprenant le nom du client ainsi que le numéro de la commande concerné.

Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. C ma maman prévient le client par email de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.

L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du client, C ma maman n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.


Mode de compensation :


Lors de retour de marchandises, le Client aura différents choix : l'échange, l'avoir ou le remboursement.


Echange :


C ma maman renvoie au client sans frais supplémentaire le ou les produits que le client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité.

L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client recevra joint à son colis un chèque de C ma maman du montant de la différence.

L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé. Si le produit n'est plus disponible, C ma maman fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé sur le formulaire de retour.

C ma maman invite tout client qui souhaite échanger un produit contre celui d'un autre modèle à choisir un avoir et utiliser cet avoir sur le site pour le paiement du nouvel article.


Avoir :


En cas d'avoir un bon d'achat équivalent au montant du produit et des frais de livraison de la commande initiale sera mis à disposition du client. Ce bon d'achat sera valable 3 mois sur l'intégralité du site cmamaman10370@gmail.com. L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au client.


Remboursement :


Le client peut aussi demander le remboursement d'un produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le client recevra alors dès réception en retour du produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédidition de la commande seront déduits de ce remboursement.


Article 7 bis : CAS DE COMMANDE PERSONNALISEE OU CREEE SUR MESURE

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

L'attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande, ou crées sur mesure pour lui, et donc que ces produits ne pourront être ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. L'attention du client est attirée également sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.


ARTICLE 8 : GARANTIES


Les produits livrés par C ma maman bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la duée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer C ma maman, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de livraison des produits. C ma maman remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de C ma maman ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de C ma maman.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, C ma maman n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de C ma maman ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurispruidence française.

De même, C ma maman ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jursiprudence française.


ARTICLE 9 : DONNEES NOMINATIVES


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Cmamaman. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du site pour permettre à C ma maman de fournir le service demandé par le client (vente de produits en ligne sur le site), et servont conservées par Cmamaman.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. C ma maman peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du site et/ou la fourniture du service à des fins, notamment de prospection. Le client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations par C ma maman à un tiers.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Cmamaman par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des conditions générales de vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : service-clients@cmamaman.com.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site cmamaman10370@gmail.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que C ma maman détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de cmamaman10370@gmail.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à C ma maman. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site cmamaman10370@gmail.com est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de C ma maman.


ARTICLE 11 : INTEGRALITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE


C ma maman dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, innondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION LOI APPLICABLE


L'élection de domicile est faite par C ma maman à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrités, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l'acheteur devra le cas échéant s'informer sur les conditions légales et réglementaires d'utilisation du ou des biens achetés à l'étranger.



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